loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
01/01/2022 00:30:00 -
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvran...... des relations institutionnelles à la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa), abonde : « L’accès au droit et le respect des libertés des personnes âgées reste un sujet fragile
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... multi-remplacements fait son come-back Initialement introduit par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, ce dispositif expérimental permet à un seul salarié
03/05/2018 00:00:00 -
"De nombreuses mesures ne répondent pas aux attentes et aux besoins des entreprises de l’économie s...... par la ministre Muriel Pénicaud, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Aussitôt épinglé par le Conseil d'État, le texte prévoit en particulier de réformer le financement
27/09/2018 12:39:10 -
Le conseil en évolution professionnelle a pour objet de favoriser l’évolution et la sécurisation du ...... du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6), applicable au plus tard au 1er janvier 2019, sous réserve des décrets d’application, renforce le conseil en évolution
03/04/2019 01:00:00 -
Portée par la loi du 5 septembre dernier, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminu....... Gouvernance, financement, dispositifs… La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [1] réforme l’ensemble de l’appareil de formation du secteur privé. Une vision globale également attendue
27/09/2018 12:39:10 -
Seules les actions constituant le champ de la formation professionnelle tout au long de la vie et ce...... d’une convention collective nationale de branche, soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou interbranche.À noterLa loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté
23/01/2019 00:00:00 -
Plusieurs dizaines de textes réglementaires parus fin décembre mettent en musique les dispositifs en......Plusieurs dizaines de textes réglementaires parus fin décembre mettent en musique les dispositifs entérinés par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Décryptage de Sébastien
19/09/2018 00:00:00 -
La loi « Pénicaud » du 5 septembre 2018 porte plusieurs réformes d’ampleur dont celle de la formatio...... dans un contexte de transformation des métiers. C’est l’ambition du gouvernement à travers la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre dernier. Au programme ? Une refonte
23/05/2018 00:00:00 -
Acte II des réformes sociales du gouvernement, le projet de loi pour la liberté de choisir son aveni......Acte II des réformes sociales du gouvernement, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été présenté le 27 avril par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Un « big
22/08/2018 00:00:00 -
La promulgation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, voté cet été, ......La promulgation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, voté cet été, était encore suspendue fin août à la décision du Conseil constitutionnel. Malgré des déceptions
27/09/2018 12:39:10 -
L’apprentissage est une forme d’éducation alternée associant une formation dans une ou plusieurs ent...... central de la réforme portée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6). Les mesures suivantes sont notamment prévues pour les contrats conclus
20/06/2018 00:00:00 -
Les emplois de directeurs d’établissements des trois fonctions publiques pourraient bientôt être ou...... de choisir son avenir professionnel ont été adoptés en ce sens à l’Assemblée nationale le 19 juin. Des dispositions qui ont aussitôt suscité une levée de boucliers du Syncass-CFDT et du CH-FO.
28/06/2018 00:00:00 -
Coup de théâtre au Palais du Luxembourg. Le 27 juin lors de l’examen du projet de loi pour la liber...... Coup de théâtre au Palais du Luxembourg. Le 27 juin lors de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en commission des affaires sociales, les sénateurs
06/09/2018 00:00:00 -
Promulguée le 5 septembre, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel peut maintena...... Promulguée le 5 septembre, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel peut maintenant entrer dans sa phase opérationnelle. Parmi les mesures phares du texte, qui porte réforme
18/04/2018 00:00:00 -
Que vous soyez directeur, cadre ou travailleur social, que vous fassiez vos premiers pas dans votre...... de choisir son avenir professionnel », détaillant notamment la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, qui devait être présenté en Conseil des ministres. De quoi répondre aux enjeux
27/09/2018 12:39:10 -
Selon la taille de l’effectif employé (plus ou moins de 11 salariés depuis la déclaration 2017), le ...... noterLa loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6), dont l’entrée en vigueur est prévue au plus tard le 1er janvier 2019 et nécessite de nombreux
27/09/2018 12:39:10 -
Le champ de la négociation de branche et professionnelle et en entreprise a fait l’objet d’une refon......) : telles sont quelques-unes des multiples mesures de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6).Son entrée en vigueur est fixée au plus tard le 1er
27/09/2018 12:39:10 -
Chaque année ou, si un accord d’entreprise le prévoit, tous les trois ans, les entreprises, notammen...... « contribution unique formation ».À noter La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6), dont l’entrée en vigueur est fixée au plus tard le 1er janvier 2019
27/09/2018 12:39:10 -
Ce droit ouvert à tout salarié, tout au long de sa vie professionnelle, lui permet, à son initiative...... ancienneté d’un an dans l’entreprise.À noterLa loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6), applicable au plus tard au 1er janvier 2019 et qui nécessite
10/01/2019 00:00:00 -
En application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir prof...... En application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, une série de textes structure les nouveaux outils de l'alternance. L’apprentissage